⚠ Version provisoire (DRAFT). Ce document n'a pas encore été révisé par un conseiller juridique en droit de la vie privée. Une version définitive sera publiée une fois cette révision faite.
1. Identité du responsable
Hugo Soulet, opérateur de Sabaican (sabaican.com). Contact : hugo87soulet@gmail.com.
2. Données collectées
2.1. Données du praticien (tenant_admin)
Nom commercial, courriel, téléphone, profession
Couleur de marque, fuseau horaire, langue préférée
Mot de passe (hashé bcrypt — jamais stocké en clair)
Historique de connexion (IP, date) à des fins de sécurité
Données de santé (intake et notes de séance) — chiffrées AES-256-GCM au repos
3. Finalités
Les données sont utilisées uniquement pour rendre le service à l'utilisateur. Aucune commercialisation, aucun partage avec des tiers à des fins publicitaires.
4. Chiffrement
Les champs de santé (formulaire d'admission, notes SOAP) sont chiffrés avec AES-256-GCM avant écriture en base. La clé de chiffrement est stockée hors de la base de données (variable d'environnement serveur) et gérée par Sabaican.
Limites à connaître : un compromise de l'infrastructure serveur de Sabaican (accès simultané à la base et à la variable d'environnement) entraînerait un risque sur les données chiffrées. Sabaican utilise les pratiques standards de sécurité serveur mais ne peut garantir une sécurité absolue.
5. Localisation des données
Hébergement OVH Canada (datacenter de Beauharnois, Québec). Aucun transfert hors Canada dans l'opération normale du service.
6. Durée de conservation
Les données restent en base tant que le compte est actif. L'annulation d'un compte de praticien ferme l'accès au service : les adresses du cabinet ne répondent plus. Elle ne déclenche pas, à elle seule, de suppression des données. L'effacement s'obtient sur demande et suit la procédure décrite ci-dessous.
6.1. Ce que fait un effacement (droit à l'oubli)
L'effacement d'une personne est déclenché par le praticien depuis le dossier de cette personne. Il est irréversible et porte sur le cabinet qui le déclenche.
Supprimés : le formulaire d'admission et les réponses aux formulaires, les documents déposés (y compris les fichiers eux-mêmes), les preuves de consentement, les personnes rattachées au dossier (membres de la famille), les inscriptions sur liste d'attente, les jetons d'admission et de réinitialisation de mot de passe, et l'historique des tentatives de connexion liées à l'adresse.
Anonymisés : la fiche client et le profil patient (nom, date de naissance, courriel, téléphone, adresse postale), les personnes-ressources rattachées (proches, contact d'urgence, payeur), ainsi que les textes libres des rendez-vous et des factures. L'accès au portail pour ce cabinet est révoqué ; l'identifiant de connexion est fermé lorsqu'il ne dessert plus aucun autre cabinet.
Conservés : les notes cliniques de séance (qui restent chiffrées), les rendez-vous et les factures — conservation exigée par les obligations professionnelles et fiscales. Ils demeurent rattachés à un dossier dont l'identité a été anonymisée.
Journal de sécurité : aucune entrée n'est supprimée — c'est l'intégrité de ce journal qui permet de démontrer qui a accédé à quoi et quand. Les adresses courriel qu'il contenait sont remplacées par une valeur neutre.
7. Droits PIPEDA
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, vous disposez des droits suivants :
Accès : obtenir copie de vos données. Demande à hugo87soulet@gmail.com.
Rectification : corriger vos données depuis votre espace ou par demande.
Effacement / anonymisation : sur demande, sauf obligation légale de conservation.
Sabaican utilise des cookies de session strictement nécessaires (HttpOnly, SameSite=Lax, Secure en HTTPS). Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers.
9. Mise à jour de la politique
Tout changement substantiel sera notifié par email aux utilisateurs au moins 30 jours avant entrée en vigueur.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : hugo87soulet@gmail.com.