Politique de vie privée

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

⚠ Version provisoire (DRAFT). Ce document n'a pas encore été révisé par un conseiller juridique en droit de la vie privée. Il est publié pour la beta gratuite. Une version définitive sera publiée avant la fin de la beta.

1. Identité du responsable

Hugo Soulet, opérateur de Sabaican (sabaican.com). Contact : hugo87soulet@gmail.com.

2. Données collectées

2.1. Données du praticien (tenant_admin)

Nom commercial, courriel, téléphone, profession
Couleur de marque, fuseau horaire, langue préférée
Mot de passe (hashé bcrypt — jamais stocké en clair)
Historique de connexion (IP, date) à des fins de sécurité

2.2. Données des clients du praticien (patients)

Identité : prénom, nom, courriel, téléphone, adresse
Rendez-vous, factures, paiements
Données de santé (intake et notes de séance) — chiffrées AES-256-GCM au repos

3. Finalités

Les données sont utilisées uniquement pour rendre le service à l'utilisateur. Aucune commercialisation, aucun partage avec des tiers à des fins publicitaires.

4. Chiffrement

Les champs de santé (formulaire d'admission, notes SOAP) sont chiffrés avec AES-256-GCM avant écriture en base. La clé de chiffrement est stockée hors de la base de données (variable d'environnement serveur) et gérée par Sabaican.

Limites à connaître : un compromise de l'infrastructure serveur de Sabaican (accès simultané à la base et à la variable d'environnement) entraînerait un risque sur les données chiffrées. Sabaican utilise les pratiques standards de sécurité serveur mais ne peut garantir une sécurité absolue.

5. Localisation des données

Hébergement OVH Canada (datacenter de Beauharnois, Québec). Aucun transfert hors Canada dans l'opération normale du service.

6. Durée de conservation

Les données restent en base tant que le compte est actif. À l'annulation d'un compte, un délai de 30 jours est appliqué pour récupération éventuelle, puis les données sont supprimées ou anonymisées (PIPEDA right-to-be-forgotten).

7. Droits PIPEDA

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir copie de vos données. Demande à hugo87soulet@gmail.com.
Rectification : corriger vos données depuis votre espace ou par demande.
Effacement / anonymisation : sur demande, sauf obligation légale de conservation.
Plainte : auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

8. Cookies et sessions

Sabaican utilise des cookies de session strictement nécessaires (HttpOnly, SameSite=Lax, Secure en HTTPS). Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers.

9. Mise à jour de la politique

Tout changement substantiel sera notifié par email aux utilisateurs au moins 30 jours avant entrée en vigueur.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : hugo87soulet@gmail.com.