Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

Version provisoire (DRAFT). Ce document n'a pas encore été révisé par un conseiller juridique. Il est publié pour la beta gratuite. Une version définitive sera publiée avant la fin de la beta.

1. Objet

Sabaican est une plateforme SaaS (Software-as-a-Service) destinée aux praticien·ne·s en santé et bien-être au Canada (massothérapie, physiothérapie, ostéopathie, naturopathie, acupuncture, et professions apparentées). Elle permet la gestion de la clientèle, des rendez-vous, des formulaires d'admission santé, des notes de séance, et de la facturation.

2. Acceptation

En créant un compte sur Sabaican, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le service.

3. Compte tenant_admin

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous. Signalez immédiatement toute compromission à hugo87soulet@gmail.com.

4. Données de santé et PIPEDA

Vous restez propriétaire des données saisies dans Sabaican (clients, intake, notes). Vous êtes responsable de la conformité de votre pratique à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et aux lois provinciales applicables.

Sabaican agit comme fournisseur de services techniques. Le chiffrement AES-256-GCM des données de santé est appliqué au repos. La clé de chiffrement est gérée par Sabaican ; un compromise de l'infrastructure Sabaican entraîne un risque sur les données chiffrées (cf. politique de vie privée).

5. Disponibilité

Sabaican fait des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible, mais ne garantit aucun SLA pendant la beta gratuite. Sauvegardes automatiques quotidiennes de la base.

6. Tarification

La beta est gratuite jusqu'au 30 juillet 2026. Au-delà, le tarif est de 69 $ CAD / mois, sans engagement. Vous pouvez annuler à tout moment ; vos données vous restent accessibles 30 jours après annulation, puis sont supprimées (cf. politique de vie privée).

7. Responsabilité

Sabaican est fournie "telle quelle", sans garantie d'adéquation à un usage particulier. La responsabilité de Sabaican est limitée au montant des 12 derniers mois de redevances payées par vous.

8. Modifications

Sabaican peut modifier ces conditions. Tout changement substantiel sera notifié par email au moins 30 jours avant entrée en vigueur.

9. Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit en vigueur en Ontario, Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'Ontario.

10. Contact

Hugo Soulet, propriétaire de Sabaican. Pour toute question : hugo87soulet@gmail.com.