Conditions d’utilisation

Version 1.1 — dernière mise à jour le 5 octobre 2026

1. Objet

Sabaican est un logiciel de gestion destiné aux massothérapeutes et aux physiothérapeutes exerçant au Canada. Il couvre la clientèle, les rendez-vous, les formulaires de santé, les notes de séance et la facturation.

2. Acceptation

En créant un compte sur Sabaican, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous. Signalez immédiatement toute compromission à support@sabaican.com.

4. Ce qui est interdit

En utilisant Sabaican, vous vous engagez à ne pas :

5. Vous êtes responsable de ce que vous inscrivez

Les renseignements que vous saisissez dans Sabaican — fiches clients, formulaires de santé, notes de séance, documents déposés — relèvent de votre responsabilité professionnelle. Vous devez avoir le droit de les inscrire, et ne jamais déposer dans le dossier d’un client des renseignements qui concernent une autre personne. Sabaican ne contrôle pas le contenu que vous écrivez.

6. Suspension du service

Sabaican peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-paiement, d’usage abusif du service ou de manquement aux présentes conditions. La suspension coupe l’accès au service et ferme les sessions ouvertes ; elle ne supprime aucune donnée. Ce qu’il advient de vos données est décrit à l’article 10.

7. Données de santé, rôles et PIPEDA

Vous restez propriétaire des données saisies dans Sabaican (clients, formulaires, notes). Vous êtes responsable de la conformité de votre pratique à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables.

Sabaican agit comme fournisseur de services pour votre compte : nous n’accédons à vos données que pour rendre le service ou pour répondre à une obligation légale, et nous vous signalons sans délai tout accès non autorisé. En Ontario, ce rôle correspond à celui de fournisseur de services électroniques au sens de la PHIPA.

Le chiffrement AES-256-GCM des données de santé est appliqué au repos. La clé de chiffrement est gérée par Sabaican ; une compromission de l’infrastructure de Sabaican entraîne un risque sur les données chiffrées (voir la politique de confidentialité).

8. Disponibilité et sauvegardes

Sabaican fait des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible, mais ne garantit aucun niveau de service pendant la période d’essai gratuite.

Une sauvegarde chiffrée de la base de données est produite automatiquement au plus une fois par jour et conservée 7 jours. Les documents déposés dans les dossiers ne sont pas inclus dans cette sauvegarde. Sabaican ne garantit aucun délai de restauration et vous invite à conserver vos propres copies des documents importants.

9. Essai et tarification

Chaque nouveau compte commence par une période d’essai gratuite. Sa durée et les tarifs en vigueur vous sont indiqués à l’inscription et dans votre espace, section Abonnement. Aucun prélèvement automatique n’a lieu : Sabaican n’enregistre aucune carte de crédit.

10. Fermeture de votre compte et vos données

À la fermeture de votre compte, l’accès au service cesse immédiatement. Vous pouvez demander, dans les 90 jours, l’export complet de vos données. Passé ce délai, Sabaican rend anonymes les coordonnées de vos clients et conserve chiffrés, sans y accéder, les dossiers de santé et les pièces comptables pour la durée prévue par la grille de conservation, afin que vous puissiez répondre à une demande de votre ordre professionnel ou du fisc. Vous pouvez demander leur destruction complète par écrit ; nous vous rappellerons alors que cette destruction peut vous placer en infraction avec les règles de votre ordre.

11. Responsabilité

Sabaican est fournie « telle quelle », sans garantie d’adéquation à un usage particulier. La responsabilité de Sabaican est limitée au total des sommes que vous avez effectivement versées à Sabaican au cours des 12 mois précédents. Pendant une période d’essai gratuite, cette limite est donc nulle.

12. Modifications

Sabaican peut modifier ces conditions. Tout changement substantiel sera notifié par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit en vigueur en Ontario, Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de l’Ontario.

14. Contact

Le propriétaire de Sabaican, en Ontario. Pour toute question : support@sabaican.com.